LES BIENS FONCIERS COMMUNAUX DE PERS-JUSSY
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LES BIENS FONCIERS COMMUNAUX DE PERS-JUSSY |
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L'année dernière, nous avons
présenté l'histoire des communaux, des origines
à la Révolution Française. Avant 1792,
date du rattachement de la Savoie à la France
révolutionnaire, les communaux sont la
propriété collective d'ayants droit
appelés "communiers". Il y avait des communaux
appartenant aux communiers de la paroisse de Pers, des
communaux appartenant aux communiers de la paroisse de Jussy
mais aussi des communaux appartenant à des
communautés de très petite taille comme celle
du chef-lieu de Pers.
Pendant la période révolutionnaire, la plupart des communaux passent sous la coupe d'une nouvelle entité administrative créée à cette époque : la commune, au sens actuel du mot. Seules quelques rares parcelles échappent au régime général pour rester la propriété de communautés restreintes : la communauté du chef-lieu de Pers et, semble-t-il, celle du Biollay. Avec la saisie des biens de l'Église dès 1793, le patrimoine communal s'enrichit de manière notable : une douzaine d'hectares à Pers contre environ 3 à Jussy. Il semble aussi que quelques terrains confisqués à leurs propriétaires nobles en 1793 et vendus sous forme de "biens nationaux" soient tombés dans les "escarcelles" municipales de Pers et de Jussy. On peut retrouver le détail de ces biens communaux en consultant les registres du cadastre de 1810, conservés dans nos archives municipales. Leur superficie est d'environ 110 ha pour Pers et 12 ha pour Jussy. Après la restauration sarde, en 1814, les deux communes de Pers et de Jussy fusionnent et leurs biens communaux respectifs aussi, à la grande fureur du baron de Cevins, adversaire acharné de ce regroupement communal. La majeure partie des biens ecclésiastiques de Pers expropriés en 1793 est "abandonnée par la commune" au curé de Pers-Jussy "pour suppléments de son traitement et celui de son vicaire". Ceux de Jussy sont en partie vendus, l'église est détruite et le reliquat reste la propriété de la nouvelle commune. Le patrimoine communal de Pers-Jussy se retrouve alors à peu près identique à celui de 1732 tel que nous l'avons décrit dans le bulletin municipal de l'an dernier. En 1837, la vice-intendance de la province de Carouge ordonne de faire réaliser dans chaque municipalité un état des lieux très précis des biens communaux. Cette opération a pour finalité la baisse de l'impôt local (déjà !) par une meilleure gestion des propriétés foncières de la commune. La superficie totale de ces biens est estimée à environ 120 hectares mais, en ce qui concerne leur qualité, le constat est plutôt catastrophique. La grande majorité des terrains sont en mauvais ou très mauvais état. A plus de 70%, ce sont des pâtures incultes plus ou moins parsemées de buissons (des"tates"), laissées pour la plupart en jouissance commune avec prélèvement d'une taxe d'un montant dérisoire sur "toutes les espèces de bestiaux qui y pâturent". Viennent ensuite des taillis et broussailles (18%), des champs cultivés et des prés (9%).
Seules
les meilleures terres, très minoritaires, sont
louées à des particuliers mais les
enquêteurs suggèrent de réviser les
clauses et conditions des baux en exigeant des plantations
d'arbres et une meilleure utilisation des engrais. Ils
proposent aussi "d'ascenser", c'est-à-dire de louer
à bail, la majorité des parcelles en
jouissance commune (environ 68 ha), soit pour les
défricher et les mettre en culture, soit pour y
planter des arbres. Ils recommandent enfin de vendre
dix-neuf parcelles de faible superficie et mal
situées. Ils font remarquer que le revenu de cette
vente sera bienvenu étant donné les
"dépenses extraordinaires que la commune aura
prochainement à supporter pour l'agrandissement de
son église".
En fait,
on ne se contente pas d'agrandir l'église, on en
construit une nouvelle (1852-1854) qui coûte
très cher à la commune (voir à ce
propos le bulletin municipal de 1996). Pour y faire face, en
1854 le conseil communal propose la vente de 47 parcelles,
soit bien plus que ne le recommandait l'enquête de
1837. Elles sont majoritairement situées à
Vercot, Ornex, Jussy, au Biollay, aux Vuardes et au
chef-lieu de Pers. En 1856, des habitants du Biollay
protestent, prétextant que les biens mis en vente
dans leur village appartiennent en propre à leur
communauté. Le conseil communal passe outre. La
même année, pour les mêmes raisons, les
vingt-cinq propriétaires exploitants du chef-lieu ont
la même réaction mais ne se contentent pas de
protestations verbales : ils assignent la commune de
Pers-Jussy devant le tribunal de Bonneville. En
février 1860, au terme d'un long procès, la
justice leur donne raison : ils gardent leur "communal",
d'une superficie de 4 ha et 48 ca et on leur attribue une
indemnité de 474 livres et 25 centimes. La commune
tergiverse pendant des années et les plaideurs
proposent que la somme soit affectée à la
restauration de la fontaine publique du chef-lieu. La
commune accepte mais exige que la fontaine soit
édifiée près de la mairie-école.
Les plaideurs refusent mais leur leader, Pierre Navillioux,
aubergiste au chef-lieu, propose une solution de
conciliation acceptée en 1863 : la somme due par la
commune sera affectée à l'achat d'une pompe
à incendie destinée au corps de
sapeurs-pompiers qui vient d'être créé,
"une magnifique mécanique rouge avec ses quatre
roues, ses balanciers, ses tuyaux et ses seaux de toile de
chanvre" (d'après Maurice Rosset). Aujourd'hui
encore, le terrain litigieux, situé autour et
au-dessous de la fruitière, appartient toujours au
"Syndicat du Marais" qui regroupe une partie des descendants
des plaideurs évoqués ci-dessus et son statut
actuel relève du casse-tête juridique !
La
lecture des délibérations du conseil communal
(pendant la période sarde) et du conseil municipal
(depuis 1860) montre que les communaux sont souvent à
l'ordre du jour. Régulièrement, on
procède au renouvellement des baux de location (qui
ne rapportent jamais beaucoup) ; de temps à autre, on
essaye de résoudre les problèmes posés
par des propriétaires riverains plus ou moins
indélicats qui ont tendance à repousser les
limites, à construire sur le bien commun ou encore
à l'exploiter irrégulièrement comme
Noble Hyacinthe Constantin de Moussy qui
récupérait les pierres du Châtelard du
Foug, bien communal, pour construire sa demeure à La
Charmille !
En 1905, avec la séparation de l'Église et de l'État, les biens du clergé sont mis sous séquestre : en gros, ce sont les mêmes que ceux qui ont été "municipalisés" en 1793 et rétrocédés après la restauration sarde ! Nous n'évoquerons pas ici les querelles liées à cette expropriation, nous n'envisagerons que le problème administratif qu'elle pose. Les anciens biens d'église, dont la superficie actuelle est d'environ 10 hectares, ne sont pas assimilés aux biens communaux mais leur gestion est confiée au "Bureau de bienfaisance". Il en est encore de même aujourd'hui à une nuance près : le Bureau de bienfaisance est devenu le "Centre communal d'action sociale" (C.C.A.S.) après s'être appelé "Bureau d'aide sociale. En 1998, la superficie totale des terrains communaux était d'environ 86 hectares contre 120 en 1837. Nous avons vu que des surfaces importantes ont été cédées pour financer la construction de l'église ; par la suite, la tentation a été grande de continuer à vendre des parcelles communales pour procurer de l'argent frais à la commune. Depuis une vingtaine d'années, on a surtout procédé à des ventes ou à des échanges de terrains destinés à la construction, par exemple à Chevrier, Crédoz, Vuret, etc.... Il convient cependant de signaler que, pendant le même laps de temps, des achats de terrains (ou de simples échanges) ont largement compensé les ventes. Ils ont permis de créer le stade des Fins et d'aménager son environnement, de déplacer la poste et le monument aux morts, d'agrandir la place de l'église et l'emprise de l'école, de prévoir l'extension du cimetière, etc... Aujourd'hui les biens communaux (comme ceux du Bureau d'aide sociale) sont soit gérés directement par la commune (exemple : la forêt communale de Chevrier), soit loués à des exploitants agricoles et, dans ce cas, les baux sont en général renouvelés tous les neuf ans. En
conclusion, quand on compare les biens fonciers communaux
d'autrefois - en gros, des origines à la
dernière guerre - à ceux d'aujourd'hui, ce qui
frappe le plus ce n'est pas la diminution de leur
superficie, somme toute assez faible, c'est
l'évolution de leur "état". Une grande partie
des terrains jadis incultes ont été
amendés ou reboisés, principalement en
conifères. On ne trouve plus que 18% de landes
("tates" en patois local) contre 40% de prés, 13 % de
terres cultivées, 14 % de bois, 12% de taillis et 2%
de "sols" (cours d'écoles, places publiques, etc...).
En quelques décennies, le paysage des communaux a
bien changé.
Article rédigé par Les Amis du Pers-Jussy d'Autrefois et d'Aujourd'hui |