L'ANCÊTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERS-JUSSY

Article publié en 2001 dans la revue municipale de Pers-Jussy

Les Pers-Jussiens vont bientôt être appelés aux urnes pour renouveler leur Conseil Municipal. Cette institution est née avec la création des communes de Pers et de Jussy à l'automne 1792. Auparavant, on ne parlait pas de communes, au sens actuel du mot, mais de paroisses. Il n'y avait pas de Conseil élu mais il existait déjà des institutions représentatives des habitants de la paroisse.

Avant 1738, les grandes décisions communautaires sont prises par des assemblées générales des "communiers" (chefs de famille propriétaires). En 1738, le roi de Sardaigne réforme l'administration locale en créant les conseils de paroisse réduits en effectif (cinq membres à Pers, deux à Jussy) et présidés par un syndic.

Dans la paroisse de Pers (on sait peu de choses sur celle de Jussy), les réunions se tiennent en général au "village du clocher" : on se retrouve chez un conseiller, à la cure ou bien encore devant la grange de ce qu'on appelle aujourd'hui le château. Les conseillers étant pour la plupart illettrés, les comptes rendus de séances sont rédigés par le secrétaire de la communauté de Pers, un notaire de La Roche, qui est de fait un véritable agent de l'état sarde. Il y a en général deux ou trois sessions ordinaires par an plus quelques réunions extraordinaires, si nécessaire.

A la réunion ordinaire de fin d'année, le syndic se démet de sa fonction syndicale et de sa fonction de conseiller. Le Conseil coopte alors un nouveau conseiller pour le remplacer en veillant à ce que tous les hameaux soit alternativement représentés. Le conseiller le plus ancien dans la fonction devient automatiquement le syndic pour l'année suivante. Le système mis en place en 1738 est donc moins "démocratique" que le précédent. Il arrive parfois que le nouveau conseiller refuse sa charge : ce fut le cas de Claude Pugin en décembre 1739. Malgré les vives pressions du Conseil, malgré les injonctions du sergent Vindret envoyé par l'Intendant de la Province, Claude Pugin, têtu, ne cède pas et, le 21 février 1740, le Conseil se résoud à le remplacer par François Tissot.

Au cours de la même réunion de décembre on désigne aussi le regrattier, c'est-à-dire la personne chargée de distribuer le sel et de prélever la gabelle au cours de l'année suivante : les candidats regrattiers "misent" et le Conseil retient le "moins disant", c'est-à-dire celui qui prendra le plus petit bénéfice dans l'opération. Ce dernier est de l'ordre de deux deniers par livre de sel. L'élu s'engage souvent à prélever sur ses bénéfices un don pour l'entretien de l'église. Il obtient parfois d'être exempté de l'obligation de travailler aux chemins et de faire du transport de matériaux pour le service de la paroisse.

A cette session de décembre, il arrive également qu'on désigne un conseiller chargé de "visiter" (on dirait aujourd'hui "inspecter") les chemins et certains ruisseaux.

Au printemps, nouvelle réunion ordinaire pour désigner l'exacteur, c'est-à-dire le "percepteur" de la taille, l'impôt foncier de l'époque. C'est un paysan aisé qui se propose de lever l'impôt en prélevant son écot au passage, de l'ordre de 2 et demi à 3 pour cent. S'il y a plusieurs candidats, on élit le "moins disant". L'exacteur doit rendre des comptes devant le Conseil - dont les pouvoirs sont très limités - et devant l'Intendant de Province. Si l'impôt rentre bien, l'exacteur peut faire une bonne opération financière. Dans le cas contraire, il peut en être de sa poche ! On connaît le cas d'un exacteur de Pers qui a fait "banqueroute" !

Les sujets abordés au cours des réunions extraordinaires sont très variés. On y décide, par exemple, d'effectuer des réparations urgentes à l'église ou au presbytère et on choisit les artisans chargés des travaux éventuels. On y examine aussi les requêtes adressées par les paroissiens. Les uns sollicitent un "certificat de pauvreté" pour bénéficier de certains avantages qu'on n'ose pas encore qualifier de "sociaux". D'autres contestent le montant de la taille réclamée par l'exacteur. D'autres enfin soumettent au Conseil des revendications touchant au cadastre.

Parmi les problèmes à résoudre au cours des sessions extraordinaires, le plus ardu est sans doute "l'élection" de soldats. En effet, de temps à autre, l'autorité de tutelle demande au Conseil "d'élire" un soldat, c'est-à-dire de désigner un jeune homme de la paroisse pour l'envoyer rejoindre, entre autres, le "Régiment Provincial de Chablais". Le Conseil tergiverse, renâcle et désigne souvent un individu qui sera refusé pour être "de trop petite taille" ou "de mauvaise figure"ou encore "avoir les jambes gâtées et ulcérées". Parfois, c'est "l'élu" qui disparaît dans la nature : le Conseil rappelle alors à sa famille les sanctions prévues en cas de désertion. Pour finir, force reste toujours à la loi... Un jeune homme "présentable" est finalement "élu" et un conseiller est désigné pour l'accompagner à Annecy et le présenter "par devant le Seigneur Intendant de la Province de Genevois".

Plus pitoyable est la réunion extraordinaire du 12 août 1770 au cours de laquelle le Conseil adresse une supplique à l'Intendant de la Province : il lui demande de réserver une place "dans le Royal Collège des provinces à Turin" pour le fils de Me Dufour, notaire à La Roche et châtelain de la paroisse de Pers, un jeune homme de 18 ans, "doué de toutes les qualités requises". La supplique se termine par la demande d'une assistance financière pour le pauvre père qui a dix enfants et qui n'est pas en état de subvenir aux besoins de son fils à Turin. Comment appellerait-on cela de nos jours ? Pression ? Harcèlement ?

A la lecture des comptes rendus des sessions du Conseil de Pers, on apprend que les paroissiens étaient quelque peu frondeurs.

En 1758, ils se font morigéner par l'Intendant de la Province pour avoir fait des coupes de bois sans autorisation. Le Conseil de paroisse est sommé de "donner tous ses soins pour découvrir les auteurs de ces coupes illicites". "En cas de négligence ou de connivence", l'Intendant tiendra les conseillers "pour responsables ... des dommages". Et pour que personne "n'en puisse prétexter cause d'ignorance", il demande que sa lettre soit lue "au peuple assemblé un jour de fête à l'issue des offices divins".

Le 8 octobre 1766, le Conseil se réunit en session extraordinaire pour constater que personne n'a répondu à l'appel au "dénombrement des fusils et carabines qui sont dans la paroisse, en exécution des ordres du Seigneur Intendant".

En 1771, le Conseil est contraint de "députer" un de ses membres à Annecy afin d'obtenir de l'Intendant de la Province "un ordre" pour contraindre les paroissiens à travailler à la réparation des chemins de leurs hameaux respectifs "attendu que plusieurs particuliers de la dite paroisse ont refusé d'obéir auxdits conseillers" qui leur avaient demandé de le faire. Le Conseil en appelle également à l'autorité supérieure pour obtenir le remplacement par les habitants de Chevrier de "la planche sur le Nant", qui servait de pont pour la route de La Roche à Genève.

A deux occasions au moins, le Conseil entre en conflit avec le curé de Pers et intente un procès à son pasteur ! On est bon chrétien mais, quand il s'agit de gros sous, on veille jalousement sur l'intérêt des paroissiens n'en déplaise à messire notre curé !

Un des comptes rendus les plus émouvants est dans doute celui qui relate la réunion du 15 juin 1772. En ce lundi matin, "sur la place publique de Pers, au son de la grande cloche", on ne convoque pas seulement le Conseil, mais tous les communiers. On va délibérer à propos de l'affranchissement général décidé par le roi Charles-Emmanuel III qui décrète l'abolition des droits seigneuriaux, une sorte de nuit du 4 août avant la lettre. Sur le compte rendu de l'assemblée, on peut lire le nom de chaque communier suivi de sa signature, en général une simple croix maladroitement dessinée. Se rendent-ils compte qu'ils signent leur acte de libération ? Qu'ils deviennent des hommes libres ? En fait, cette liberté n'est pas accordée gratuitement, il va falloir littéralement l'acheter avec des espèces sonnantes et trébuchantes. Mais les Pers-Jussiens, circonspects, tergiverseront pendant vingt ans, le temps de devenir français et d'échapper à cette dépense!

Cette rétrospective est bien sommaire. On aurait pu développer davantage la situation d'avant 1738. On aurait pu parler aussi du Conseil municipal sous la Révolution, sous l'Empire et sous la restauration sarde. Ce sera peut-être pour une autre année... s'il nous revient que le sujet vous intéresse.

Article rédigé par Les Amis du Pers-Jussy d'Autrefois et d'Aujourd'hui.


Retour à l'index thématique

Retour à la page d'accueil