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LE COMMUNAL DU MARAIS : RESCAPÉ DU MOYEN ÂGE ET CASSE-TÊTE JURIDIQUE
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Le communal du Marais, du Moyen-Âge à nos jours :
Nous avons déjà consacré un article aux communaux de Pers-Jussy dans le bulletin municipal de 1999. À l’origine, c’est-à-dire bien souvent à la fin du Moyen Âge, ces terres communautaires furent concédées collectivement aux “communiers” (chefs de famille, en première approximation) des hameaux sur lesquels ils se trouvaient. Progressivement ces terres sont devenues la propriété collective de la paroisse qui, sous l’ancien régime, était une entité à la fois administrative et religieuse. Cette évolution fut officialisée par les instructions de l’intendant général de Savoie en 1739, au moment même où entrait en vigueur le cadastre général de Savoie (voir à ce sujet l’article paru dans la revue municipale de 1993). La Révolution Française marque l’aboutissement du processus avec une véritable “municipalisation” des communaux.
Certains communaux ont cependant échappé à cette municipalisation et sont restés la propriété des hameaux, on les a appelés des “communaux de section”. D’après les tabelles du cadastre sarde de 1732-1738, on trouve de tels communaux dans la paroisse de Pers (mais aucun dans celle de Jussy) : au “village du clocher” (chef-lieu de Pers), au Biollay et au Four. Le plus vaste était celui du village du clocher : une parcelle d’un seul tenant, qualifiée de “pré” et cotée sous le n°110. Sa superficie était de 14 journaux 142 toises. Dans le cadastre napoléonien de 1810, cette parcelle dite “du marais”, cotée F 215, est qualifiée de “pâture”, sa superficie est de 4 ha 48 a 09 ca ce qui correspond à peu près à la surface donnée par la “mappe”. Aujourd’hui, ces mêmes terrains sont répartis en trois parcelles principales contiguës :
- Parcelle A 944 : d’une surface de 1 ha 28 a 80 ca
- Parcelle C 280 : d’une surface de 2 ha 37 a 06 c
- Parcelle C 313 : d’une surface de 1 a 37 ca.
Cette dernière est séparée de la C280 par l’actuelle route des Fins : elle supporte une construction, l’oratoire du cimetière, bâti au XIXe siècle par la famille Décarroux.
La superficie totale des trois parcelles est de 3 ha 67 a 13 ca. Si on compare avec celles de 1732 et 1810, il manque environ 81 ares : cela semble correspondre aux terrains de la fruitière. On peut donc penser que ces terrains manquants ont été cédés par les communiers du Marais au syndicat de la fruitière du Marais (vers 1890) mais nous n’avons pas trouvé trace de l’acte de vente.
Ce communal du Marais a été à l’origine d’une virulente controverse entre la municipalité de Pers-Jussy et les communiers du Marais. L’affaire commence en 1854 : pour faire face aux dépenses engagées dans la construction de la nouvelle église, le conseil communal (conseil municipal sous le régime sarde) de Pers-Jussy propose la vente de 47 parcelles de communaux, des communaux municipalisés pour la plupart, mais aussi les communaux de section de Pers et du Biollay. En 1856, les habitants du Biollay protestent, prétextant que les biens mis en vente dans leur village appartiennent en propre à leur communauté. Le conseil communal passe outre et les contestataires laissent faire. La même année, pour les mêmes raisons, la “grogne” gagne le chef-lieu mais en plus mais en plus “percutant” : 25 ou 26 chefs de famille (sur une quarantaine) assignent la commune de Pers-Jussy devant le tribunal de Bonneville. Ils ne sont pas tous habitants du Chef-lieu, mais les quelques non-résidents doivent se considérer (à quel titre ?) comme des communiers du marais. Ils ne sont pas tous agriculteurs : il y a une “tailleuse” et… le curé.
Les plaideurs avancent trois arguments :
- Sur les tabelles du cadastre sarde, closes en 1738, le n° 110 est attribué à la communauté des communiers de Pers (Pers ici est pris au sens de “village du clocher”).
- Depuis cette époque, les communiers de Pers ont toujours acquitté les contributions afférentes à ce terrain.
- Une jurisprudence constante a établi [cette attribution aux communiers de Pers] et la Commission nommée pour la Révision de la Loi Communale en 1850 l’a décidée en parlant de l’article 4 de la précédente loi.
En février 1860, donc juste avant l’Annexion, au terme d’un long procès, la justice donne raison aux plaideurs : ils gardent leur “communal” du Marais et recevront de la commune une indemnité de 474 livres et 25 centimes.
La municipalité tergiverse et traîne les pieds pendant des années. Lassés, les plaideurs proposent que la somme soit affectée à la restauration de la fontaine publique du chef-lieu. Ils avancent que la plupart des maisons du chef-lieu sont couvertes de chaume et donc très exposées aux risques d’incendie alors que l’approvisionnement en eau laisse largement à désirer. La commune accepte... à condition que la fontaine soit édifiée près de la mairie-école récemment construite (voir bulletin municipal de 2002). Les plaideurs refusent mais leur meneur, Pierre Navillioux, aubergiste au chef-lieu, propose une solution de conciliation acceptée en 1863 : la somme due par la commune sera affectée à l’achat d’une pompe à incendie destinée au corps de sapeurs-pompiers qui vient d’être créé.
Le communal du Marais aujourd’hui :
Aujourd’hui, selon le cadastre actuel, le terrain en question appartient au “Syndicat du Marais”. Mais deux questions se posent :
- Quelles sont les limites de la “section” de Pers ?
D’après le regretté frère Maurice Rosset (1914-2006) qui a beaucoup travaillé la question, la section de Pers serait limitée par “les deux Nants”, celui qui coule près de la poste et celui qui coule près de la fruitière du Marais. De fait, la plupart des plaideurs habitaient ce secteur, mais nous n’avons pas trouvé de preuve écrite de ces allégations dans l’abondante documentation réunie par Maurice Rosset et léguée aux Amis de Pers-Jussy. Une pièce du dossier exclut les habitants du Beule, mais rien n’est précisé à propos du hameau des “Verdel” qui était souvent inclus dans le “village du clocher”.
- Qui, aujourd’hui, peut prétendre au titre de communier du Marais ou plutôt de membre du syndicat du marais ?
Maurice Rosset disait que le Marais appartient aux héritiers des communiers de 1860 “faisant feu” entre les deux Nants mais il ne nous a laissé aucun texte officiel confirmant cette affirmation.
Le problème s’est posé dans d’autres communes en Savoie. Dans certaines communes de montagne, il y a eu des enjeux financiers autrement plus considérables qu’à Pers-Jussy (pâtures d’estive, urbanisation des communaux dans les stations de ski d’altitude, remontées mécaniques, etc...). Des procès ont eu lieu à Bellevaux, Cordon, Sallanches, Cœur, etc.... La jurisprudence qui en découle permet de distinguer deux cas :
ou bien le communal litigieux a été déclaré propriété collective de la section (donc de tous les habitants actuels),
ou bien il a été considéré comme propriété indivise des héritiers des anciens bénéficiaires. Ce dernier cas a été illustré à Vallon (commune de Bellevaux) mais les plaideurs ont pu prouver que leur communal provenait d’une concession faite en 1426 en faveur des habitants de Vallon (ceux de 1426) et de leurs héritiers naturels.
N’ayant aucune compétence pour résoudre un tel “casse tête” juridique, nous nous garderons bien de donner une réponse. Seul un juriste, spécialiste du droit des collectivités à travers les âges pourrait donner sinon un verdict du moins un avis. Et la consultation d’un tel spécialiste... ça coûte cher !
