Rev. municip. article 2000

Attention aux confusions! Les biens fonciers qui appartiennent aujourd'hui à la commune de Pers-Jussy ne sont pas tous des communaux. Il faut réserver le terme "communaux" aux biens fonciers qui appartenaient déjà à des communautés d'habitants sous l'ancien régime. La propriété collective de la majeure partie de ces terrains remonte au Moyen Âge. Cette longue période de notre Histoire est caractérisée par le régime de la féodalité dont les séquelles n'ont totalement disparu qu'à la Révolution. En simplifiant beaucoup on peut dire qu'au début du Moyen Âge les paysans, sans cesse exposés aux menaces des brigands et des armées en guerre, ont progressivement aliéné leur liberté en se mettant sous la protection d'un seigneur qui régnait sur un territoire appelé seigneurie. Les paysans appartenaient corps et biens au seigneur dont ils dépendaient, ils ne possèdaient rien et ne pouvaient quitter la seigneurie sans l'autorisation du maître : ils étaient "taillables et corvéables à merci". Les paysans étaient donc des serfs bien que ce terme ait été peu utilisé dans notre région. A Pers et à Jussy, les biens fonciers appartenaient à divers seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. Toutefois, dans ces deux paroisses comme un peu partout en Savoie, existaient des territoires ingrats qui exigeaient un effort collectif pour être défrichés et exploités convenablement. Par souci d'efficacité plus que par philanthropie, les seigneurs ont confié la propriété collective et indivisible de certains de ces terrains à des communautés de paysans. Tout bien foncier ainsi concédé était un "communal", les paysans bénéficiaires du communal étaient appelés "communiers" et l'ensemble communiers-communaux constituait une commune. Ce terme de commune n'avait donc pas du tout le même sens qu'aujourd'hui. En règle générale, la concession d'un communal n'était pas un don pur et simple du seigneur : les communiers n'en avaient pas la pleine propriété, le seigneur leur consentait un abergement perpétuel, c'est-à-dire une formule intermédiaire entre la propriété et la location, les communiers redevaient des droits annuels aux seigneurs, c'est ce qu'on appelait des droits seigneuriaux.

Ces concessions ont sans doute été consignées par écrit mais, à Pers-Jussy, il n'en reste pas trace et on ne sait rien sur leur ancienneté, on peut cependant estimer qu'elles datent des XIIIè-XIVè siècles. Aux origines, il y avait sans doute plusieurs communes sur le territoire des paroisses de Pers et de Jussy : ce n'est pas pour rien qu'on parle encore aujourd'hui des "communaux de Chevrier" ou des "communaux de Loisinges". Il y avait de fortes inégalités entre les hameaux mais, au cours des siècles, une évolution s'est produite et la commune s'est peu à peu confondue territorialement avec la paroisse. Toutefois, jusqu'à la Révolution, ont subsisté des communaux propres à Ornex : deux pâturages représentant environ quatre hectares au total, dont l'usage était limité aux seuls habitants de ce hameau.
Qui était communier ? Au début, cette qualité fut réservée à ceux qui avaient reçu la concession seigneuriale et à leur descendants. Les nouveaux venus n'avaient pas droit à ce titre. Ils pouvaient cependant l'acquérir dans certaines conditions. Par la suite, la qualité de communier fut progressivement étendue à tous les "chefs de maison" de la paroisse. Les communiers se réunissaient une ou deux fois par an en assemblées générales qui se tenaient sur le cimetière, après la messe dominicale. Un compte rendu écrit, avec la liste des présents, était parfois dressé par un notaire. Quelques uns de ces rapports, parmi les plus récents, sont parvenus jusqu'à nous et sont consultables aux Archives Départementales de la Haute Savoie. On peut citer par exemple ceux de 1616, 1697, 1729, 1737. Après cette date et jusqu'à la Révolution, il y aura une seule assemblée générale, en 1772 ; son compte-rendu est conservé dans les archives municipales de Pers-Jussy.

On ne sait pas grand chose de la localisation et de la superficie des communaux qui existaient à Pers et à Jussy avant le XVIIIè siècle. En revanche, le cadastre de 1732 est extrèmement précis et on peut penser que la majeure partie des communaux figurant sur la mappe sarde (voir à ce propos l'article paru dans le bulletin municipal de 1993) sont un héritage du Moyen-Âge. Leur surface totale était d'environ 110 hectares (un peu moins de 100 à Pers et une douzaine à Jussy). Les communaux représentaient donc environ 6% de la superficie de l'ensemble des deux paroisses, proportion comparable à celle observée dans les communes voisines. Grosso modo, on peut dire qu'ils étaient constitués aux deux tiers de bois et broussailles et, pour le tiers restant, de pâtures et teppes (terres de mauvaise qualité).

En 1732, environ 60% des communaux de Pers étaient situés dans le secteur qu'on appelle encore aujourd'hui par abus de langage "Les Communaux", en contrebas de Chevrier et de Loisinges. On trouvait également d'assez grandes surfaces de bois et broussailles sur les versants du Foron (dans les Corbassières et les Arquausses). A Jussy, les communaux les plus vastes étaient situés sur la colline du Châtelard. Dans les deux paroisses, existaient également des communaux dispersés, des lopins dépassant rarement l'hectare, à Navilly, à Épineuse, au Chef-lieu, à Vuret, aux Cornus, aux Roguet, au Four, au Biollay mais pas à Marny. Ces terrains de petites dimensions avaient peut-être une autre origine : achat à des particuliers, appropriation collective de terres abandonnées, etc...
Sous l'ancien régime, ces terrains communaux étaient à la disposition de tous et étaient très appréciés des habitants les plus pauvres qui pouvaient y faire paître leur maigre bétail et s'y approvisionner en bois. Il faut reconnaître cependant que leur exploitation était plutôt anarchique : les communaux n'étaient pas gérés et leur rendement était très faible.
·En 1772, les communaux ont bien failli être aliénés. Cette année-là, le roi de Sardaigne abolit les droits seigneuriaux tant pour les collectivités que pour les personnes : finie la servitude personnelle (qui s'était bien adoucie), finies surtout les servitudes financières qui liaient tout propriétaire foncier à son seigneur. Mais cette mesure a une contrepartie : les communautés doivent indemniser les seigneurs pour compenser leur manque à gagner. Le montant de cette indemnité est très élevé : 8.280 livres pour Pers et 3.587 livres pour Jussy. Pour donner une idée de ce que cela représente, on peut signaler qu'en additonnant ces deux sommes (11.867 livres) on aurait pu acheter à cette époque une vingtaine d'hectares de prés ou un troupeau d'une centaine de bovins ou encore 850 hectolitres de froment. À Pers comme à Jussy, les communiers les plus riches proposent de vendre les communaux afin de pouvoir indemniser les détenteurs de droits seigneuriaux mais la majorité renâcle et fait traîner les choses. En 1792, la Savoie est rattachée à la France alors que rien n'a encore été décidé ; les lois françaises s'appliquent et les droits seigneuriaux sont abolis sans indemnité ! Les habitants de Pers et de Jussy ont bien fait de temporiser : ils ont eu "le beurre et l'argent du beurre !"

Nouvelle alerte sous la Révolution : la loi du 10 juin 1793 vise à abolir la propriété foncière collective. Les habitants de Pers et Jussy font à nouveau traîner les choses et les communaux restent en l'état, à une nuance près, ils appartiennent maintenant à la commune telle que nous la concevons aujourd'hui et dépendent de l'autorité municipale. Ils sont devenus des biens communaux. Alors commence une nouvelle histoire pour les communaux. Nous en reparlerons une autre année... peut-être.