Article paru dans les bulletins 10 et 11
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LA COMMUNE DE PERS AU DÉBUT DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE Article paru dans les bulletins 10 et 11 |
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Les
APJ ont eu accès à des archives privées dans
lesquelles sont conservés les procès-verbaux des
délibérations de l'assemblée communale de Pers
pendant les années qui ont suivi l'annexion de 1792 (n'oublions
pas qu'en Savoie, la Révolution n'a commencé qu'en
septembre 1792, après l'invasion de la province par les
armées de la toute jeune république). Leur lecture permet de suivre presque au jour le
jour l'histoire de Pers à cette époque. Il
manque malheureusement le document équivalent pour
Jussy. À l'aide de ces documents, nous allons ssayer de faire revivre les moments les plus
forts de cette période troublée mais
passionnante, un peu à la manière d'un
journaliste qui aurait vécu ces
événements.
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ÉLECTION DU DÉPUTÉ DE PERS À L'ASSEMBLÉE DES ALLOBROGES Pers, le 15 octobre 1792, an 1er de la liberté Hier, moins de trois semaines
après l'abandon de la Savoie par les troupes sardes
et sa libération par l'armée française,
le peuple de Pers a été invité à
se réunir sur le cimetière de la commune pour
délibérer avec ordre et mûrement sur ce
qu'il convient au bien général . Par acclamations, le citoyen
François Constantin, doyen d'âge de
l'assemblée, a été proclamé
président. Plusieurs citoyens ont fait des discours
en invitant le peuple à s'occuper sérieusement
du bien général et à
délibérer avec sagesse, ce qui a donné
lieu à quelques instants de silence qui ont
été interrompus par des cris : "Vive la
France, la liberté, l'égalité, nous
voulons faire partie intégrante de l'empire
françois et former le huitante quatrième
département et être françois"
"Vive la France, la liberté et l'égalité. Nous voulons fairepartie intégrante de l'empire françois." Le Président a ensuite fait
l'invitation au peuple de ne point se précipiter et
de manifester sa volonté souveraine, ce qu'il a fait
par acclamations. C'est donc de cette manière que le
citoyen François Dompmartin a été
élu député de la commune de Pers
à l'Assemblée des Allobroges qui doit se
réunir à Chambéry le 21 octobre. Il devra y porter le voeu de la
commune de Pers. Avec les députés des autres
communes de Savoie, il devra y faire tout ce qu'il croira
convenable au bien général. Les citoyens
Claude-André Dufour et François Paccard, ont
été élus suppléants avec les
mêmes pouvoirs conférés audit
député.
Ceci fait, le Président a
proposé d'être fidèle à la
nation, de maintenir la liberté,
l'égalité, les propriétés et de
mourir en les défendant. Ce serment a
été prêté avec enthousiasme par
les citoyens.
Le procès verbal de la séance a été dressé et signé par le citoyen François-Gabriel Ducroz, notaire à La Roche. Le Président de séance, François Constantin qui ne sait pas signer, a apposé sa marque, c'est-à-dire une croix. ÉLECTION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE COMMUNE Pers le 4 décembre 1792, an 1er de la liberté. En application des décrets pris par l'assemblée des Allobroges à propos des municipalités, les citoyens de la commune de Pers, dûment convoqués par affiches et publications faites le dimanche 25 novembre 1792, à l'issue des offices divins, se sont réunis dans le presbytère le dimanche suivant, 2 décembre. Quatre-vingt-neuf citoyens en
âge de voter étaient présents Par
acclamation, le citoyen Joseph Navillioux a
été élu président de
séance. Après avoir prêté serment
d'être fidèle à la nation, à la
liberté et à l'égalité et de
mourir en les défendant, il a proposé
d'élire trois scrutateurs par la voie du scrutin :
ont été élus Blaise Constantin,
François-Marie Roguet et Michel Roguet, tous
lettrés. L'assemblée a ensuite procédé à l'élection du maire et de l'assemblée communale. Au premier tour, personne n'a obtenu la majorité absolue. Au deuxième tour, les deux citoyens arrivés en tête furent Blaise Constantin (45 voix) et Marc-Antoine Barbier (30 voix). Il a alors été procédé à un troisième tour de scrutin pour les départager. Le citoyen Constantin a obtenu 51 voix tandis que le citoyen Barbier en recueillait 38. En revanche, un seul tour a suffi pour élire le procureur de la commune, Marc-Antoine Barbier ( 63 voix sur 89).
Pour élire les huit officiers
municipaux, on a procédé par bulletins portant
seize noms, les électeurs devant en rayer huit.
Les suffrages se sont beaucoup
dispersés mais ont été
déclarés élus les huit citoyens qui ont
obtenu le plus de voix, soit par ordre
décroissant : Joseph Chevallier (25), Paul
Roguet (22), François Mieusset (21), François
Paccard (18), Louis Pittet (18), Jean-Baptiste Dompmartin
(17), Balthazard Pugin (16) et Balthazard Mugnier (16). La
nuit étant tombée, on a dû reporter la
suite des scrutins au lendemain. Le 3 décembre au matin, 27 citoyens seulement se sont déplacés pour procéder à l'élection des adjoints. Ont été élus Jean Tissot (21), Claude Fenouillet (21), Michel Roguet (21), Jean Perréard (15) et Jean-Pierre Roguet (15) Le président de séance a ensuite fait lecture du décret de l'assemblée nationale des Allobroges qui autorise chaque commune à nommer juges et châtelains. L'assemblée a répondu unanimement qu'elle désirait maintenir en place pour juge le citoyen Jean Dunand, homme de loi à Annecy, pour châtelain le citoyen Claude-Rodolphe Du-croz et pour vice-châtelain le citoyen François-Gabriel Ducroz, tous deux de La Roche. Dès la fin du scrutin, on a procédé à l'installation de l'assemblée communale malgré l'absence de trois de ses membres, Jean Tissot, Claude Fenouillet et Jean-Pierre-Roguet. En présence de leurs électeurs, les élus ont prêté serment de remplir leurs fonctions avec exactitude et probité. Les élus prêtent serment de remplir leurs fonctions avec exactitude et probité. Jean Navillioux qui avait présidé l'assemblée des électeurs a alors levé la séance. Il a ensuite signé le procès verbal, suivi du maire et des élus : cinq seulement savent signer, les autres apposent leur marque, c'est-à-dire une croix. Aussitôt après, les nouveaux élus se sont réunis entre eux pour désigner un secrétaire de commune chargé de rédiger les procès-verbaux des séances de l'assemblée générale : ils ont choisi François-Gabriel Ducroz de La Roche. |
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Les délibérations en assemblées générales existaient déjà sous l'ancien régime mais elles étaient devenues rares et ne concernaient que les communiers (chef de familles propriétaires). L'assemblée du 15 octobre était plus démocratique puisqu'elle rassemblait tous les hommes de 21 ans et plus. Celle du 4 décembre l'était moins (89 votants pour une commune de plus de 1.000 habitants) : elle ne réunissait, semble-t-il, que les habitants mâles qui payaient l'impôt direct, c'est-à-dire la taille. Les femmes étaient évidemment exclues. On était encore loin du suffrage universel ! Les communes, au sens actuel du
terme, sont une création de la Révolution. Le
conseil municipal s'appelait alors conseil
général de commune. A Pers, il était
constitué par le maire, le procureur de commune
(chargé de défendre les intérêts
et de poursuivre les affaires de la commune), trois adjoints
et huit officiers municipaux. Blaise Constantin a
été le premier maire de Pers et non de
Pers-Jussy qui n'existait pas encore (Jussy était
alors une commune indépendante).
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LA MUNICIPALITÉ DE PERS
PROCÈDE À L' INVENTAIRE DES BIENS DU CLERGÉ
Pers, le 22 décembre 1792, l'an premier de la République "françoise" Pour satisfaire à l'article 5
des décrets de l'Assemblée Nationale des
Allobroges en date du 26 octobre dernier, les citoyens
Blaise Constantin, maire de la commune de Pers, Marc-Antoine
Barbier, procureur de la commune, et Jean-François
Dompmartin, officier municipal, se sont rendus ce jour au
presbytère accompagnés d'un greffier.
Le maire, le procureur de commune et un officier municipa se rendent au presbytère pour y faire un inventaire En présence du citoyen Guillaume Sarmier, curé de Pers, ils ont fait l'inventaire des biens fonciers, des "meubles, effets et ustensiles" ainsi que des revenus de la cure du présent lieu. Au préalable, le citoyen curé Guillaume Sarmier avait prêté serment entre les mains du maire de dire la vérité et de ne rien cacher. La cure possède des biens foncierset des biens "financiers" Au titre des biens fonciers, la cure de Pers possède un peu plus de 36 journaux (environ 10 hectares) de prés, vergers, champs et teppes (tattes) ainsi que l'église, le cimetière, le presbytère et ses dépendances. Si on mettait en location les biens en question - sauf l'église, le cimetière, le presbytère et ses dépendances - on en tirerait un revenu annuel de 160 livres. En outre, la cure tire des revenus de fondations et de rentes. Il s'agit des intérêts annuels de sommes léguées ou empruntées à la paroisse par des particuliers. La rente la plus ancienne remonte à 1741. Le revenu annuel total de ce chapitre s'élève à 160 livres, 1 sol et 3 deniers*.
Au total, les revenus annuels des
biens du clergé de la paroisse de Pers
s'élèvent donc à 317 livres, 1 sol et 7
deniers.
Les meubles du
presbytèreproviennent d'un legs du
révérend Peccoud,
curé de Pers de 1745 à 1758 Il a également été procédé à l'inventaire des meubles du presbytère, de l'église et de la sacristie, des ornements sacerdotaux, des registres paroissiaux, des missels, vases sacrés et objets divers nécessaires au culte. En vertu des lois de la
République française, les biens du
clergé deviennent possession commu-nale. En
contrepartie, le clergé sera rétribué
par la puissance publique.
Dans la partie habitée du presbytère, il a été inventorié une grande garde-robe en noyer, trois "formes de lit" respectivement en sapin, chêne et noyer, trois buffets en sapin, deux pétrissoires en bois de cerisier et une vieille table en noyer. Il n'est fait aucune allusion aux sièges et à la vaisselle. Sans doute les a-t-on considérés comme quantités négligeables. Il est précisé dans l'inventaire que, pour l'essentiel, ce mobilier avait été légué à ses successeurs par le Rd Philippe Peccoud, curé de Pers de 1745 à 1758. Ce dernier avait été contraint de remeubler complètement le presbytère après l'incendie de 1754. NOUVELLES ÉLECTIONS AU
CONSEIL DE COMMUNE
Aujourd'hui, en exécution des décisions prises par la Convention Nationale et relatives à la formation des municipalités, les citoyens de la commune de Pers se sont réunis dans le presbytère à l'issue des offices divins, à neuf heures dix du matin. L'assemblée a été ouverte par le citoyen Blaise Constantin, maire, qui de la part de la municipalité actuelle a expliqué l'objet de la réunion. Comme il ne "s'est élevé aucune difficulté sur la qualité et les droits des citoyens présents", le citoyen maire a proposé de procéder à l'élection par la voie du scrutin d'un président et d'un secrétaire de séance ainsi que de trois scrutateurs pour le dépouillement. Le citoyen Joseph Navillioux a été "porté au fauteuil" et le citoyen François-Gabriel Ducroz nommé secrétaire. Les citoyens François-Marie Roguet, Michel Roguet et Joseph Navillioux ont été élus scrutateurs. Ensuite, ledit président, le secrétaire et les scrutateurs ont prêté serment devant l'assemblée de "maintenir les libertés, l'égalité ou de mourir en les défendant" Le président s'est ensuite adressé à l'assemblée en ces termes : "Jurez-vous et promettez-vous de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminés par des dons, des promesses, des sollicitations ou des menaces ?" Ensuite, chaque citoyen électeur, en mettant son bulletin de vote dans l'urne, a dit à haute voix : "Je le jure". Ont été proclamés élus : Officiers municipaux : Joseph Chevallier, Paul Roguet, Balthazard Mugnier, François Paccard, Pierre-François Verdel.
Notables : Marie Roguet, Jean Tissot,
Jean-Pierre Roguet, Balthazard Pugin, Jean Perréard,
Louis Pittet, Michel Roguet Jean-François Dompmartin,
Claude Gerine, Paul Roguet dit du Bois, Jean-François
Constantin, François Mieusset.
On élit de nouveaux officiers municipaux et des "notables" Les nouveaux officiers municipaux, les notables, le maire et le procureur ont ensuite prêté serment, en présence de l'assemblée, de maintenir la liberté , l'égalité ou de mourir en les défendant et de bien remplir leurs fonctions. Le président a alors déclaré la séance levée et tous les citoyens se sont séparés. Le président, les scrutateurs, le maire, le procureur de la commune ainsi que l'officier municipal Joseph Chevallier ont signé le procès verbal. Les autres officiers municipaux, étant illettrés, ont apposé leur marque. |
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Blaise Constantin est né le 26 août 1748 à Pers (Chevranges), fils d'Antoine Constantin, dit Refond, et de Françoise Mieusset. Il a épousé Henriette Marmoux vers 1787, dont il a eu au moins six enfants. Il est décédé le 28 juillet 1812 à Pers, à l'âge de 64 ans. Quand il a été élu maire, il était âgé de 44 ans. |